1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Synthetiz(ci-après « l'Éditeur ») et tout professionnel souscrivant un abonnement à la plateforme Synthetiz Fidélité (ci-après « le Client »).
2. Description du service
Synthetiz Fidélité est une solution SaaS permettant à un commerçant de gérer un programme de fidélité digital, d'émettre des tampons à ses clients, de configurer des récompenses et d'envoyer des campagnes SMS opt-in.
3. Tarifs et abonnement
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes. L'abonnement est facturé mensuellement ou annuellement selon le plan choisi. Les crédits SMS sont vendus séparément. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV.
4. Durée et résiliation
L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois ou d'un an, renouvelable par tacite reconduction. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace de gestion Stripe ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la plateforme (code, design, marques) demeure la propriété exclusive de Synthetiz. Le Client conserve l'intégralité des droits sur ses données et son logo.
6. Responsabilité
L'Éditeur s'engage à fournir un service conforme à l'état de l'art. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de mauvaise utilisation de la plateforme par le Client.
7. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur.
Ce document est un modèle. Faites valider vos CGV par un conseil juridique avant mise en ligne en production.